Conditions générales

  • Informations préalables

Les présentes Conditions d'Achat régissent la souscription par les Utilisateurs des produits proposés sur le Site Web https://verbenas.com/ (ci-après, le « Site Web ») appartenant à FUN VERBENAS, S.L (ci-après, « VERBENAS »), titulaire du NIF B54400155 et dont l'adresse professionnelle est située Calle Manuel de Falla n.º 13, Parque Empresarial 03203, Elche, Alicante, Espagne, et dont l'activité professionnelle consiste en la vente de chaussures pour hommes et femmes.
Aux fins des présentes Conditions d'Achat, on entend par Consommateur et/ou Utilisateur toute personne physique qui, en dehors de son activité commerciale, entrepreneuriale, de son métier ou de sa profession, accède au Site Web dans l'intention d'acquérir les produits commercialisés par le biais du Site Web (ci-après, l'« Utilisateur »)
Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : hello@verbenas.com

  • Acceptation des Conditions d'achat

L'acquisition de l'un quelconque des Produits du Site Web requiert l'acceptation, en tant qu'Utilisateur et sans réserve d'aucune sorte, de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Achat, ainsi que des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent l'acquisition.
En acceptant les Conditions d'Achat, l'Utilisateur s'engage à agir à tout moment conformément aux dispositions établies dans les clauses du présent texte juridique. Les présentes Conditions d'Achat sont les seules applicables à l'utilisation du Site Web (sans préjudice de l'existence éventuelle de conditions particulières pour certains Produits) et remplacent toutes autres Conditions.
En acceptant les présentes Conditions d'achat, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d'acquérir les Produits présents sur le Site Web.

  • Objet

Le présent Site Web a été développé par VERBENAS afin de permettre au consommateur d'acquérir des chaussures pour hommes et femmes (ci-après, les « Produits »).
L'Utilisateur pourra consulter les matériaux de fabrication de chaque produit dans sa description, dûment présentée sur le Site Web.

  • Fonctionnement du Site Web et Obligations des Utilisateurs

Le processus d'achat implique que les Utilisateurs tiennent compte de ce qui suit :


Procédure d'acquisition des produits
Pour acquérir les Produits mis à la disposition des Utilisateurs, le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte au moyen d'un formulaire en ligne qui devra être complété avec les données qui y sont demandées.
VERBENAS fournira des mots de passe personnels à l'Utilisateur qui s'inscrit en tant que tel sur le Site Web. Ces mots de passe permettront d'accéder à un compte Utilisateur depuis lequel les Produits pourront être achetés.
Les Utilisateurs devront utiliser leur compte Utilisateur de manière responsable et préserver de façon adéquate la confidentialité du nom d'Utilisateur et/ou des mots de passe leur permettant d'accéder à leur compte, afin d'éviter son utilisation par des tiers non autorisés.
En vertu de ce qui précède, les Utilisateurs devront notifier immédiatement à VERBENAS, par e-mail à l'adresse : hello@verbenas.com, toute utilisation abusive de leur nom d'Utilisateur et/ou de leur mot de passe, due à des circonstances telles que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin que VERBENAS puisse procéder à leur annulation ou à leur blocage et/ou désactivation dès qu'elle a connaissance de l'utilisation abusive du Compte Utilisateur.
Les Utilisateurs pourront également acheter les Produits sans s'inscrire sur le Site Web, en complétant à cet effet le formulaire qui apparaît lors du traitement de la commande, sans remplir le champ « Mot de passe ».


Traitement des commandes
Pour passer une commande sur le Site Web de VERBENAS, l'Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Choisir le ou les produits souhaités et les ajouter à « Mon panier ».
  2. Passer à la caisse.
  3. Saisir les informations de livraison et de paiement.
  4. Choisir le mode de paiement et cliquer sur le bouton « Envoyer la commande » ; ce faisant, il accepte pleinement et sans réserve toutes les Conditions de Vente figurant sur le Site Web au moment de la souscription.
  5. Cliquer sur « Payer maintenant ».
  6. Effectuer le paiement.

Une fois l'achat effectué et dans les meilleurs délais, si le paiement est autorisé, VERBENAS enverra à l'Utilisateur et/ou Acheteur un e-mail de confirmation de réception de la commande. Cette confirmation de réception de la commande constitue l'acceptation par VERBENAS de la commande passée et implique un contrat contraignant entre l'Utilisateur et VERBENAS.
VERBENAS vous informe que la confirmation de commande et le justificatif d'achat n'auront pas valeur de facture, celle-ci étant remise par voie électronique au moment de l'achat du Produit.


Comportement des Utilisateurs sur le Site Web

Les Utilisateurs s'engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou de tous les contenus auxquels ils ont accès par le biais du Site Web, dans le respect des principes de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les Conditions d'Achat.
En particulier, mais sans s'y limiter, toute personne qui visite le Site Web, ainsi que les Utilisateurs, ne devront pas :

  1. Communiquer des données qui ne soient pas véridiques, exactes, complètes et/ou à jour, ni fournir au Site Web des données d'identification d'un autre utilisateur ou usurper l'identité de toute personne ou entité.

  2. Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou liées à des infractions pénales ou à des activités illicites de quelque nature que ce soit.

  3. Causer, de manière malveillante ou intentionnelle, des dommages ou préjudices susceptibles de nuire au Site Web ou de l'altérer, ni introduire ou diffuser, de manière malveillante ou intentionnelle, des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le Site Web.

  4. Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications susceptibles d'enfreindre toute législation en vigueur ou de porter atteinte à tout droit de toute partie.

  5. Utiliser les outils que VERBENAS met à la disposition des Utilisateurs à des fins autres que purement informatives.

  6. Utiliser le Site Web pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel contenant des informations illégales, offensantes, pornographiques, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes de quelque nature que ce soit, ou constituant une violation des droits d'auteur, des marques déposées ou de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, ou qui soit de toute autre manière injurieux ou répréhensible pour des tiers, ou dont le contenu comporte des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de courriers, des envois massifs de courriers ou tout autre type de « spam » et, en général, tout type de gêne ou de désagrément inutile.

  7. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni sans notre autorisation expresse et écrite.

  8. Promouvoir ou encourager activement des tiers à mettre en œuvre l'une quelconque des pratiques ci-dessus ou à y contribuer.

    VERBENAS se réserve le droit d'enquêter sur les comportements constituant une infraction à la législation en vigueur et de les signaler aux autorités compétentes, ainsi que de collaborer avec celles-ci dans le cadre de l'enquête sur ces agissements.
    VERBENAS se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au Site Web ou d'annuler la prestation des Services en cas d'utilisation incorrecte du Site Web.

    • Disponibilité des Produits

    Si VERBENAS constate, après réception de la commande de l'Utilisateur, qu'un Produit n'est pas disponible, elle en informera l'Utilisateur, qui pourra choisir un autre produit du même montant ou le remboursement total ou partiel du paiement effectué, selon le Produit acheté et sa disponibilité.
    Si l'Utilisateur opte pour le remboursement, le montant préalablement payé sera remboursé par le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur, sans retard injustifié. Le remboursement effectivement réalisé sera communiqué à l'Utilisateur par e-mail.
    Les Utilisateurs sont informés que si, après que VERBENAS a contacté l'Utilisateur et/ou Client pour l'informer de l'indisponibilité de Produits déjà achetés, celui-ci ne répond pas à VERBENAS dans un délai de DEUX (2) jours ouvrables, une dernière tentative de contact sera effectuée et, en l'absence de réponse, il sera procédé au remboursement du montant du paiement effectué.

    • Prix et modes de paiement des Produits

      Prix

      L'accès aux contenus du Site Web est entièrement gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable. Ainsi, l'Utilisateur ne devra payer que pour l'acquisition des Produits. Les prix d'achat en vigueur au moment de la commande sont ceux qui figurent sur le Site Web ; ils seront indiqués en euros (€) et incluront la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) pour tous les envois en Espagne et en Europe.
      Le détail des frais de livraison et des taxes applicables sera présenté séparément dans le panier et apparaîtra dans le récapitulatif de la commande avant que celle-ci ne soit traitée.
      Les prix et les promotions proposés par VERBENAS ne sont valables que pour les commandes passées à distance sur le site https://verbenas.com/.
      L'Utilisateur est informé que les frais de livraison sont les suivants :

      • Espagne : gratuits.
      • Portugal : gratuits.
      • Îles Baléares : si le montant de l'achat est inférieur à 100 euros, les frais de livraison seront de 4,95 euros. Si le montant est supérieur, la livraison sera gratuite.
      • Europe : si le montant de l'achat est inférieur à 100 euros, les frais de livraison seront de 6,95 euros. Si le montant est supérieur, la livraison sera gratuite.

      * La réduction d'abonnement à la Newsletter de VERBENAS n'est cumulable avec aucune autre réduction ou offre.


      Mode de paiement
      VERBENAS n'accepte que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit :

      • Shopify payments, Bizum ou PayPal.

      Le débit sera effectué après la confirmation de la commande.
      Les paiements sont soumis à des vérifications et autorisations de la part des organismes émetteurs du moyen de paiement (émetteurs de cartes et/ou émetteurs de comptes de paiement), indépendants de VERBENAS ; si cet organisme n'autorise pas le paiement, la procédure d'achat engagée ne pourra pas se poursuivre, la commande étant automatiquement annulée et la vente du Produit demandé étant réputée ne pas avoir eu lieu.
      Par ailleurs, le Site Web dispose d'une plateforme de paiement sécurisé vers laquelle l'Utilisateur sera redirigé pour effectuer celui-ci.

      • Délais, lieu de livraison et pertes

        Expédition et livraison des Produits
        La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire du Bon de Commande dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables pour les commandes en Espagne et de 72 à 96 heures pour les autres destinations desservies par VERBENAS, à compter de la sortie de la commande de l'entrepôt de VERBENAS.
        Nonobstant ce qui précède, le délai de livraison des Produits peut varier lors des périodes de forte activité commerciale (à savoir, les fêtes de Noël, les promotions spéciales, le Black Friday, etc.) et dépasser le délai de livraison ordinaire. De même, ce délai de livraison sera prolongé en cas d'incident lors de la livraison, tel qu'une adresse de livraison incorrecte, l'absence du destinataire, etc.
        VERBENAS vous informe qu'elle travaille avec la société de transport GLS. VERBENAS fera en sorte que l'Utilisateur reçoive sa commande le plus rapidement possible, mais ne peut garantir la ponctualité du transporteur une fois le colis remis.
        La préparation des commandes et le délai jusqu'à leur sortie de l'entrepôt de VERBENAS peuvent varier selon le jour où l'Utilisateur et/ou Client passe sa commande. L'Utilisateur est informé que toute commande passée un jour férié (national, régional ou local) ou le week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.
        Actuellement, VERBENAS livre uniquement en Espagne péninsulaire et aux Îles Baléares, ainsi que dans d'autres pays européens (Finlande, Hongrie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Slovaquie, Espagne, Estonie, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Suède) c'est-à-dire qu'actuellement VERBENAS ne livre pas aux Îles Canaries, ni à Ceuta et Melilla.
        Pour convenir de toute préférence ou circonstance liée à la livraison qui n'aurait pas été précisée dans le Bon de Commande, ou pour connaître l'état de l'envoi, l'Utilisateur devra
        contacter VERBENAS à l'adresse suivante : hello@verbenas.com
        Par ailleurs, si la livraison a lieu à un moment où l'Utilisateur ne se trouve pas à l'adresse de livraison, VERBENAS ou la société chargée de l'envoi contactera l'Utilisateur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.


        Absence de l'Utilisateur et/ou du Client lors de la Livraison
        Si la livraison a lieu à un moment où l'Utilisateur ne se trouve pas à l'adresse de livraison, VERBENAS informe qu'une seule tentative de livraison sera effectuée.
        Il incombera au destinataire de retirer le colis dans le parcel shop le plus proche de son domicile et/ou de son adresse de livraison, ou il pourra choisir de retirer la commande directement à l'agence locale du Prestataire Logistique. L'Utilisateur recevra un e-mail pour choisir l'une de ces deux options.
        Passé un délai de SEPT (7) jours calendaires, si la commande n'a pas été retirée par l'Utilisateur, elle sera retournée. En l'absence d'adresse e-mail de contact, la même procédure que celle décrite ci-dessus sera suivie, mais l'Utilisateur n'en sera pas informé et devra consulter le lien de suivi. Si la commande est retournée dans nos installations pour des raisons non imputables à VERBENAS, l'Utilisateur devra prendre en charge les frais associés. Vous pouvez consulter plus d'informations dans notre Politique de retours, décrite à la Clause 8 des présentes Conditions.


        Erreur d'envoi
        Si l'Utilisateur reçoit un Produit différent de celui acheté, il devra effectuer le retour du Produit reçu conformément à la clause 8.1 des présentes Conditions Générales d'Achat, en indiquant qu'il s'agit d'une erreur d'envoi. VERBENAS contactera l'Utilisateur dans les plus brefs délais pour lui indiquer les étapes à suivre et résoudre cette situation au plus vite.


        Modifications de l'adresse de Livraison
        L'Utilisateur est informé qu'une fois la commande en route, il pourra modifier l'adresse de livraison, à condition que l'envoi ne soit pas en cours de livraison.
        Si l'Utilisateur a besoin de modifier la commande avant son expédition ou en cas d'erreur, il peut envoyer un e-mail à hello@verbenas.com

        • Échanges, retours et droit de rétractation

          Droit de rétractation
          Les Utilisateurs disposeront d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour effectuer des échanges ou des retours à compter de la réception du produit, voire avant sa réception, conformément aux dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs (ci-après, LDGCU) et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Une fois ce délai écoulé, aucune déclaration de rétractation concernant l'achat de produits ne sera acceptée.
          Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur devra notifier à VERBENAS son intention de retourner le produit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante hello@verbenas.com Une fois que l'Utilisateur aura notifié son intention de retourner un produit, il devra l'envoyer accompagné du reçu d'achat et de l'emballage d'origine dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
          Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant. Toutefois, le remboursement est subordonné à la bonne réception du produit retourné.
          Une fois reçue la communication correspondante de l'Utilisateur exerçant son droit de rétractation, VERBENAS procédera aux démarches nécessaires pour traiter cette demande.


          Conséquences de la rétractation

          En cas de rétractation, VERBENAS remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur sans retard injustifié à compter de la date à laquelle VERBENAS aura pu vérifier que le Produit remplit les conditions pour faire l'objet du droit de rétractation, ce pour quoi elle disposera de 3 jours ouvrables. VERBENAS procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l'Utilisateur pour la transaction initiale et dans un délai maximal de 14 jours.
          Les retours partiels d'une commande donneront lieu au remboursement de la partie proportionnelle du prix payé par l'Utilisateur pour cette commande.
          Toutefois, l'Utilisateur est informé qu'il devra prendre en charge les frais d'envoi du produit retourné.


          Retours

          Pour demander le retour d'un article, l'Utilisateur devra l'indiquer dans le formulaire suivant. L'Utilisateur pourra retourner un article dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai, malheureusement, le retour ne pourra pas être traité.
          VERBENAS vous informe que les frais associés au retour sont les suivants :

          • Retours en Espagne : 4,95 euros.
          • Retours pour les autres pays de l'Union européenne vers lesquels nous livrons : 6.95 euros.

          VERBENAS se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés en dehors du délai fixé, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus par le client.
          Le remboursement sera effectué dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la réception dans nos entrepôts. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat et sur le même compte bancaire. En période de soldes et de vacances, ce délai de remboursement peut être prolongé.
          Pour retourner un produit, l'Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

          1. Envoyer un e-mail avec pour objet RETOUR VERBENAS à hello@verbenas.com. L'Utilisateur devra indiquer la référence de la commande (un code composé de 9 lettres) ainsi que les nom et prénom de la personne ayant passé la commande.

          2. VERBENAS répondra à l'Utilisateur en lui fournissant les instructions nécessaires ainsi que l'étiquette de retour.
          3. Une fois le produit reçu, VERBENAS procédera à la vérification de la marchandise afin de s'assurer que tout est en parfait état, puis effectuera le remboursement du montant correspondant.

          L'Utilisateur pourra retourner le produit acheté, à condition que :

          • Le Produit n'ait été ni lavé ni utilisé de quelque manière que ce soit (à l'exception de l'usure raisonnable résultant de la vérification et de l'essayage du produit)
          • Le Produit soit complet (deux éléments formant une paire doivent être retournés ensemble)
          • Le Produit soit toujours scellé avec ses étiquettes d'origine.

          Compte tenu de la popularité/des limitations d'approvisionnement de certains Produits de VERBENAS, celle-ci peut être amenée à limiter le nombre de produits disponibles à l'achat. VERBENAS se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à l'achat à tout moment, même après la passation de la commande.


          Retour de produits défectueux

          Si l'Utilisateur reçoit un produit défectueux, il devra contacter VERBENAS dans les plus brefs délais en signalant le défaut ou l'imperfection afin qu'il soit procédé à sa vérification.
          L'Utilisateur devra envoyer un e-mail à l'adresse hello@verbenas.com avec pour objet PRODUIT DÉFECTUEUX, en indiquant dans le corps du message ses nom et prénom et le numéro de commande, accompagnés d'une photographie du produit en mauvais état.
          VERBENAS contactera l'Utilisateur dans les plus brefs délais pour gérer le retour du Produit.
          Une fois que VERBENAS aura vérifié l'état du Produit, il sera procédé au remboursement du montant total du paiement effectué, frais de livraison compris.


          Échange de produits
          VERBENAS n'effectue pas d'échanges de produits ni de pointure. Pour ce faire, l'Utilisateur devra retourner le produit dont il ne veut pas et passer une nouvelle commande.


          Remboursement

          Tous les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. VERBENAS n'effectuera aucun remboursement tant qu'elle n'aura pas reçu le Produit et vérifié son état et ses conditions dans l'entrepôt.
          Une fois ces conditions vérifiées, l'Utilisateur recevra, le cas échéant, le remboursement du montant correspondant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception.

          • Exclusion de responsabilité

          Par la présente disposition, l'Utilisateur est informé que VERBENAS a mis en place des mesures de sécurité suffisantes pour respecter les normes légalement exigibles et le niveau de diligence exigible d'un professionnel de ses caractéristiques. Ainsi, VERBENAS met tout en œuvre pour éviter la présence de défaillances, d'interruptions, de virus ou de composants nuisibles sur le Site Web.
          Toutefois, dans la mesure où VERBENAS ne contrôle pas tous les facteurs dont peut dépendre la survenance de ces circonstances, elle ne peut garantir que celles-ci n'affecteront pas, de manière exceptionnelle et isolée, la navigation sur le Site Web, auquel cas VERBENAS s'engage à agir avec diligence et à résoudre le problème dans les plus brefs délais dès qu'elle en aura connaissance.

          • Protection des données à caractère personnel

          VERBENAS garantit la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD ») et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD »)
          À cet égard, les Utilisateurs sont informés qu'en matière de vie privée et de protection de leurs données personnelles, ils peuvent exercer les droits suivants :

          1. Accéder à leurs données personnelles ;
          2. Demander la rectification de toute donnée inexacte ;
          3. Demander l'effacement de leurs données ;
          4. Demander la limitation du traitement de leurs données ;
          5. S'opposer au traitement de leurs données ;
          6. Exercer leur droit à l'oubli ; et
          7. Demander la portabilité de leurs données. Par ailleurs, les Utilisateurs auront le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données.

            L'Utilisateur peut exercer tous ces droits à l'adresse e-mail hello@verbenas.com en indiquant le motif de sa demande.
            Nonobstant ce qui précède, pour connaître tous les détails du traitement des données à caractère personnel effectué par VERBENAS, l'Utilisateur pourra consulter la politique de confidentialité au lien suivant : https://verbenas.com/p/politica-de-privacidad

            • Modifications

            Les informations figurant sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. VERBENAS se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce Site Web, ainsi que les présentes Conditions d'Achat, afin de les adapter aux changements que pourraient connaître la législation en vigueur et/ou le fonctionnement du Site Web.

            • Clause de sauvegarde

            Toutes les clauses ou dispositions des présentes conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, les autres stipulations n'étant pas affectées dans le cas où l'une d'entre elles serait déclarée nulle par une décision de justice ou une sentence arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres préservant les effets recherchés par les conditions d'utilisation.

            • Juridiction et for compétent

            En cas de litige, les parties se soumettent aux Juridictions et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur-Consommateur.

            • Règlement extrajudiciaire des litiges

            Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Plateforme informe qu'en cas de litige, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne pourra recourir à la « Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la relation contractuelle existant entre les parties.
            Si vous souhaitez accéder à la « Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges », vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.